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Réglementation

Les postes à risques

Défini par ordonnance souveraine, le poste à risque est celui qui présente, pour le salarié qui l'occupe, des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail et qui l’expose :

  • A l'amiante
  • Au plomb
  • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. (classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008)
  • Aux agents biologiques de niveau 3 et 4 
  • Aux rayonnements ionisants
  • Au risque hyperbare 
  • Aux travaux en hauteur, lors d’opérations de montage et démontage de tribunes ou échafaudages, ou de travaux acrobatiques.
  • Aux agents biologiques qui exigent une vaccination obligatoire conformément à l’Arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif aux vaccinations obligatoires pour certaines activités professionnelles, modifié, susvisé.

 
Présentent aussi des risques particuliers les postes de travail nécessitant une qualification ou une formation particulière et notamment :
 

  • Les postes affectés à la conduite de véhicules particuliers, tels que, de manière non limitative, les grues, les engins de chantier, les véhicules affectés aux transports en commun et les poids lourds 
  • Les postes d’agents de sécurité comportant le port d’une arme
  • Les postes d’agents de surveillance nécessitant une certification IGH

 

Un salarié travaillant sur un poste à risque bénéficie d'une visite médicale préalable à l'embauche pour prononcer son aptitude, puis d'une surveillance individuelle renforcée avec des visites périodiques tous les deux ans au maximum.

Ces postes font l'objet d'une déclaration obligatoire par l'employeur, sur un formulaire qui sera révisé tous les 3 ans.